Avis loi

Crédit pour tous de Jean-Pierre Mocky

Crédit pour tous est un film de Jean-Pierre Mocky sorti à la fin du mois de mars 2011. Ce film raconte l’histoire de Gobert, homme au chômage qui est dans l’obligation de rembourser les 40 crédits auquel il a souscrit. Poursuivi par les huissiers, ce personnage va se battre pour résister et lancer un crédit […]

Forclusion délai pour un crédit

Si vous êtes arrivé sur cette page c’est surement que vous cherchiez une définition de forclusion ou que vous souhaitez connaitre le délai de forclusion pour un crédit conso. Nous allons donc essayer de vous aider. La forclusion est une sorte de déchéance de droit par son titulaire. Une fois la forclusion décidée par le […]

Loi besson

Depuis 1984, le gouvernement français a mis en place six dispositifs d’incitations fiscaux à l’investissement locatif : le dispositif Méhaignerie de 1984 à 1997 le dispositif Périssol de 1996 à 1999 le dispositif Besson entre 1999 et 2002 le dispositif Robien (2003 – 2006) les dispositifs Robien recentré et Borloo populaire à partir de 2006 la […]

Loi Scrivener 1 & 2

Avez déjà entendu parler de la loi Scrivener, l’une des lois du Code de la Consommation qui a pour but de protéger les consommateurs. Cette loi datant de 1979 qui fut complétée par la loi Neiertz en 1989 possède deux version : la loi Scrivener 1 et la loi Scrivener 2, voyons de quoi il […]

Loi Lagarde pour le crédit consommation

Le ministre de l’économie, Christine Lagarde viens de communiquer sur le fait que le gouvernement allait prendre des mesures supplémentaires au sujet de la loi sur le crédit à la consommation dans l’objectif de protéger les consommateurs et leur permettre d’être mieux informé des conséquences de l’emprunt conso et e pouvoir engager la responsabilité des […]