Comment sont payées les contributions sociales ?

Les contributions sociales sont un impot prélevé sur certains salaires d’employés et destinés au financement d’aides sociales. On retrouve plusieurs contibutions sociales :la CSG (contribution sociale généralisée), la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), le financement du Revenu de Solidarité Active. Voici comment sont payées les contributions sociales…

Pour les revenus d’activité et de remplacement, ces contributions sont retenues à la source (salaires et pensions) ou recouvrées selon les mêmes modalités que pour les autres cotisations sociales (revenus des professions non salariées non agricoles).

Pour les revenus du patrimoine, l’administration fiscale adresse un avis d’imposition distinct de celui de l’impôt sur le revenu. Le montant de la part de la CSG sur les revenus du patrimoine qui peut être déduite du revenu global (5,8 % calculés sur les produits soumis au barème progressif de l’impôt sur les revenus N-1) est préimprimé à la rubrique 6 de la déclaration des revenus. Les contributions sociales sur les revenus du patrimoine ne sont pas recouvrées si leur montant global est inférieur à 61 €.

Pour les revenus de placement, les prélèvements sociaux sont prélevés soit en même temps que le prélèvement forfaitaire libératoire, soit à la source pour les revenus exonérés d’impôt sur le revenu, pour les revenus de créances ou les dividendes soumis à l’impôt sur le revenu. La quote-part de la CSG (5,8%) prise à la source sur les revenus de créances ou dividendes soumis au barème progressif est déduite du revenu global de l’année d’encaissement des produits.