Barème et quotient familial pour impots

Le barème progressif de l’impôt sur le revenu compte cinq tranches d’imposition, qui s’appliquent au revenu imposable par part. Le revenu imposable net, obtenu après calcul des abattements et déductions, est divisé par un certain nombre de parts en fonction de la situation de famille du contribuable et du nombre de personnes à sa charge au 1er janvier 2010 (ou au 31 décembre 2010 si le nombre des personnes à charge s’est accru durant l’année), ce qui donne le quotient familial.

Sont considérés comme étant à charge les enfants mineurs célibataires, les enfants majeurs célibataires âgés de moins de 21 ans (moins de 25 ans pour les étudiants) rattachés au foyer fiscal de leurs parents et les enfants infirmes quel que soit leur âge. Chaque enfant à charge d’un couple marié ou pacsé donne droit à une demi-part (jusqu’au deuxième enfant inclus) ou à une part entière (à partir du troisième enfant) pour le calcul de ce quotient familial. Pour les enfants mineurs qui font l’objet d’une garde alternée au domicile de chacun des parents (non isolés), le quotient familial est diminué de moitié par rapport au cas des enfants dont la charge est assumée à titre exclusif. Pour l’application de cette règle, les enfants mineurs en résidence alternée sont décomptés après les enfants dont la charge est assumée à titre exclusif. Exception : si le contribuable vit seul et entretient uniquement des enfants mineurs en résidence alternée, chacun des deux premiers enfants ouvre droit à une demi-part de quotient familial.

Les personnes invalides vivant sous le toit du contribuable (avec ou sans lien de parenté) et titulaires de la carte d’invalidité peuvent également être comptées à charge sans conditions d’âge ni de revenus. Elles bénéficient d’une demi-part supplémentaire. Les célibataires, séparé(e)s ou divorcé(e)s qui élèvent seul(e)s un ou plusieurs enfants disposent d’une demi-part supplémentaire pour la première personne à charge (cette majoration passe à 0,25 part pour un(e) contribuable divorcé(e) qui vit seul(e) et a la charge d’un seul enfant en garde alternée). Attention : les personnes qui vivent en concubinage ne peuvent pas bénéficier de cet avantage. L’avantage en impôt résultant de chaque demi-part s’ajoutant à une part (personne seule, pacsée ou vivant en concubinage) ou à deux parts (couples mariés ou pacsés) ne peut excéder 2 336 € ou, pour chaque quart de part additionnel, 1 168 €.

L’avantage en impôt résultant de la part entière attribuée pour la première personne à charge des foyers monoparentaux est limité à 4 040 € (à 2 020 € pour la demi-part dans le cas d’un enfant en garde alternée). Une majoration d’une demi-part de quotient familial est également accordée dans les cas suivants :

– pour les contribuables célibataires, divorcés, séparés ou veufs ne vivant pas en concubinage et ayant élevé un ou plusieurs enfants qui ne sont plus à leur charge, à la condition, à compter de l’imposition des revenus de 2009, qu’ils aient supporté à titre exclusif ou principal la charge de cet ou de ces enfants pendant au moins cinq années au cours desquelles ils vivaient seuls. En 2011, le plafond de l’avantage en impôt est le même quel que soit l’âge de l’enfant : 897€. Régime transitoire : les contribuables ne remplissant pas la condition nouvelle et ayant bénéficié de la majoration du quotient sur les revenus 2008 conservent le bénéfice de la demi-part, mais voient leur avantage fiscal limité à 680 € pour l’imposition des revenus de 2010, 400 € pour les revenus de 2011. Pour 2012, dernière année d’application de la demi-part, le plafond est fixé à 120 €.

– pour les invalides, les anciens combattants (de plus de 75 ans) et les veuves âgées de plus de 75 ans d’une personne titulaire de la carte d’ancien combattant, l’avantage est plafonné à 2 997 €. Une décote est accordée aux contribuables dont la cotisation d’impôt brute est inférieure à 878 €. Elle est égale à la différence entre 439 euros et la moitié de la cotisation