Taxe d’habitation : exonération et paiement

La taxe d’habitation est une sorte d’impôt que toute personne disposant d’un bien immobilier doit payer, qu’il soit propriétaire, locataire ou sous-locataire (en présence d’un bail). Cette TH doit être payée par le français logeant dans le logement au premier janvier de l’année d’imposition. Mais un logement vide doit également entraîner un règlement de cette taxe, cela englobe par exemple une résidence secondaire. Cette taxe doit être réglée avant le 15 novembre de chaque année pour un paiement classique et jusqu’au 20 novembre si vous choisissez de payer votre taxe d’habitation par internet en passant par le site impots.gouv.fr.

Taxe d’habitation pour locataire

Il est possible qu’un locataire n’occupant plus les lieux doivent s’acquitter de cet impôt. Dans le cas de la location de logement meublé, il existe plusieurs cas de figure. Si le locataire est présent de façon permanente, pour une longue période, il est redevable de cette taxe. Si le bien est loué pour de courte période, comme c’est souvent le cas pour les location de vacances par exemple, c’est au propriétaire de payer. Ceci s’explique par le fait que le propriétaire peut être amené à tout moment à occuper les lieux. S’il s’agit une collocation, le montant de la taxe peut être répartie entre tous les occupants de l’habitation. En cas de litige avec un locataire qui refuserait de payer cette TH une fois qu’il aurait quitté les lieux, le propriétaire peut être exempté en indiquant à l’Administration de chaque départ de locataire.

Qui est exonéré de cette taxe ?

Tout le monde n’est pas obligatoirement redevable de la taxe d’habitation, il existe des cas particuliers. Les personnes de plus de 60 ans au faibles revenus (10 024 euros de 1ère part de quotient familial et 2 676 euros pour chaque 1/2 part supplémentaire), les veufs et veuves, les titulaires de l’allocation de solidarité, les bénéficiaires de l’allocation aux invalides et aux adultes handicapés.

Comment est calculée la taxe d’habitation ?

Les taxes locales sont calculées sur la base d’un revenu fictif que l’on nomme la valeur locative des bien immobilier. Elle n’est pas calculée sur la base du revenu réel puisque cela inclurai le bénéfice de la location. Vous pourrez connaitre cette donnée en consultant la valeur locative brute indiquée sur les imprimés fournis pas le service des impôts. Le service des impôts va calculer la surface pondérée du bien ce qui correspond à la surface réelle du logement en incluant sa situation géographique, de son confort et de son entretien. Ensuite, le fisc détermine la valeur locative cadastrale en comparant avec des locaux de référence de la commune du logement.

Sur ce montant, un abattement est appliqué par l’Administration fiscale pour la résidence principale. Cet abattement est défini en fonction de la valeur moyenne des biens de la ville auquel une réfaction de 10 % est appliquée pour les 2 premières personnes à charge et de 15 % pour chacune des personnes à charge suivantes. Les collectivités locales peuvent également décider d’abattements supplémentaire de 5, 10 ou 15 % en faveur des personnes modestes et de 10 % pour les invalides.

Sur la base de montant net de la valeur locative, le fisc peut appliquer d’autres impôts définis par les collectivités locales. Le taux d’imposition peut inclure une taxation communal, une taxe d’équipement, une taxe d’intercommunalité et de syndicat de communes.

L’impôt ainsi obtenu un dégrèvement est appliqué. Un plafond est appliqué si les revenus n’excèdent pas 23 572 euros pour la première part de quotient familial pour les revenus de 2010, 5 507 euros pour la première demi-part supplémentaire et 4 334 euros à compter de la deuxième. Le dégrèvement est égal à la fraction de TH excédant 3,44 % du revenu 2010.

Comment payer sa taxe d’habitation ?

Vous aurez connaissance du montant de cette taxe en recevant votre avis d’imposition. Elle devra être payée avant le 15 novembre (ou 20 novembre pour internet) au plus tard. Mais attentions à respecter ces dates de paiement sous peine de devoir subir une majoration de 10 %. La taxe pourra être payée en espèces (pour moins de 3 000 euros), par paiement en ligne ou par chèque. Un délai supplémentaire de dix jours pourra être accordé aux personnes ayant choisis un prélèvement annuel. vous pourrez également choisir la mensualisation de ce paiement de taxe.