Caution bancaire

Lors d’un achat immobilier, lorsque l’acquéreur ne dispose pas encore du budget nécessaire à l’acquisition du bien convoité, il est souvent dans l’obligation de réserver le bien jusqu’à ce qu’il obtienne la somme empruntée à la banque pour l’achat, c’est ce que l’on nomme la caution bancaire. Un accord appelé promesse unilatérale de vente est alors passé entre l’acquéreur et le vendeur pendant un délai déterminé où le vendeur réservera le bien en question en contrepartie d’une indemnité d’immobilisation. Cette dernière permettra de conclure la promesse de vente et sera imputé du prix de vente si le bénéficiaire obtient finalement son prêt et décide d’acheter le bien.

Bien que la caution bancaire ne représente que 10% du prix de vente du bien, quelque fois moins mais jamais plus, l’indemnité d’immobilisation a souvent une très grande valeur, dépendant surtout de la valeur initiale du bien. Ainsi, dans bien des cas, l’indemnité de 10% peut valoir jusqu’à 60 000 euros, une somme assez importante que l’acquéreur est dans l’impossibilité de payer. La caution bancaire intervient alors comme la meilleure alternative, dans la mesure où la banque de l’acheteur se portera caution du montant à payer.

Qu’est-ce que la caution bancaire ?
La caution est une garantie de paiement exigée par le vendeur ou le propriétaire. Il permet à ce dernier, en cas de défaillance de remboursement ou de paiement de la part de l’acquéreur, d’exiger le paiement de la dette contractée à l’organisme ou à la personne ayant cautionné le débiteur. En règle générale, la caution peut être une personne physique et morale, membre de la famille de l’emprunteur mais peut également s’agir d’une institution bancaire. Dans quel cas, nous parlons de la caution bancaire.

La caution bancaire est par conséquent une garantie faite par la banque au propriétaire. Dans cette mesure, la banque se porte caution du montant emprunter ou à payer et au cas où son client n’est plus en mesure de rembourser son du, il revient à la banque ou à l’organisme bancaire de payer.

Dans quel cas intervient la caution bancaire ?
La caution bancaire intervient lors d’un contrat de bail ou lors d’un emprunt bancaire, dans quel cas la caution est alors une personne qui s’engage à rembourser le prêt à la place du débiteur en cas d’impayés. Il peut choisir entre une caution simple ou une caution solidaire.

La caution bancaire, dans le cas où c’est la banque qui se porte caution, concerne principalement les ventes ou les locations immobilières. La caution bancaire s’engage alors à payer les frais d’acquisition du bien ou le loyer dans le cas où le locataire n’arrive plus à s’acquitter de ces derniers.

Qu’exige la banque en contrepartie ?
En contrepartie de l’engagement de garantie, le locataire créera un compte bloqué dans lequel sera versé l’équivalent de trois mois à une année de loyer ou une valeur de 2% à 3% du montant cautionné.

Comment fonctionne la caution bancaire ?
La caution bancaire fonctionne exactement comme une simple caution souscrit par un particulier. Il doit obligatoirement être sous forme manuscrite : L’acte de caution. Ce dernier doit indispensablement contenir le montant de la somme ainsi que la signature du propriétaire et de la caution, qui dans ce cas précis, est la banque. Ainsi, en cas de défaillance de paiement, le propriétaire peut en toute légalité demander à la caution de payer à la place du locataire.

Quelle est la durée de la caution bancaire ?
En règle générale, l’acte de garantie prend fin selon les clauses prédéfinies dans l’acte de caution. Il peut être :
– A durée déterminée : Dans ce cas, le cautionnement bancaire prend fin à la date mentionnée dans l’acte de caution. Le garant ne peut se souscrire à son engagement avant cette date.
– A durée indéterminée : Dans ce cas, sans date précise, le cautionnement bancaire prend fin à la fin du bail ou à l’épuisement des fonds. Ce genre de contrat peut cependant amener le garant à se désengager à tout moment.