ALS Allocation de logement social

L’allocation de logement social ou ALS est un dispositif attribué par la Caisse d’Allocation Familiale afin d’aider les personnes ne pouvant bénéficier d’une Aide Personnalisée au Logement pour que ces dernières puissent alléger leur dépense de logement. Il s’agit par conséquent d’une allocation que l’on verse à la personne afin de réduire au maximum les dépenses liées à son loyer.

A qui s’adresse l’Allocation de Logement Social ?
L’ALS concerne toute personne de tout âge, de toute nationale, mariée ou célibataire, qu’elle soit étudiant dans la mesure où :
– C’est une personne qui ne bénéficie pas de l’APL (Aide Personnalisée au Logement)
– C’est une personne qui ne bénéficie pas de l’ALF (Aide de Logement Familial)
– C’est un locataire, un colocataire ou un sous-locataire d’un logement
– C’est un accédant à la propriété, ayant souscrit à un prêt immobilier
– C’est un résident dans une résidence sociale

L’ALS s’adresse également aux enfants mineurs émancipés à condition que le bail soit signé à leur nom. Dans le cas contraire, le bail doit être signé par les parents de ces derniers.
En ce qui concerne les résidents dans des maisons de retraite, l’Allocation de Logement Social est attribué à ces derniers s’ils séjournent dans un établissement non-conventionné répondant aux normes de salubrité et de superficie exigées.

Quelle est la valeur de l’ALS ?
Le montant versé en guise d’allocation dépend de trois facteurs :
– Les ressources du ménage
– La composition des ressources
– Le montant du loyer ou la valeur des mensualités en cas de prêt

L’attribution d’allocation est renouvelée au 1er Juillet de chaque année. Période à laquelle la Caisse d’Allocations Familiales examine de nouveau le dossier du demandeur dans le but de vérifier si le bénéficiaire à toujours besoin du dispositif d’aide. Un nouveau montant est alors déterminé conformément à l’évolution de la situation de ce dernier.

Les ressources prises en compte sont les revenus nets catégoriels perçus deux années précédant la demande d’une Allocation de Logement Social et concernent:
– Les ressources perçues par le demandeur et/ou son conjoint
– Les ressources perçues par les locataires ou colocataires ou toutes personnes vivant dans le foyer

Comment se calcule l’Allocation de logement social ?
Le calcul de l’Allocation de Logement Social dépend de la situation sociale du demandeur.
– Pour le locataire, le calcul se fait en fonction des ressources de tous les résidents dans le logement, de la zone géographique dans laquelle est situé le logement, du montant du loyer ainsi que des charges locatives y afférant. Dans ce cas, l’ALS résulte de la différence entre la dépense de logement et d’une participation personnelle.
– Pour l’accédant à la propriété, le calcul se fait en fonction de la nature de l’opération, des modalités de financement du demandeur, de la période à laquelle le contrat de prêt principal pouvant donner droit à l’allocation a été signée et des charges incombant à l’accédant pour le remboursement du crédit. Dans ce cas, l’ALS résulte de la différence entre les charges liées à l’acquisition du logement et un loyer minimum.

Comment se fait les versements ?
Si le demandeur bénéficie d’une Allocation de Logement Social, les versements de l’allocation s’effectuent dès les premiers jours du mois suivant l’ouverture des droits et se font en fonction de la nature du logement :
– Chaque mois au propriétaire si le locataire réside dans un logement HLM
– Chaque mois au locataire ou à tiers payant (seulement à la demande du propriétaire) si le locataire dernier habite dans un logement privé conventionné
– Chaque mois au locataire pour les autres types de logement

Comment obtenir une ALS ?
Pour bénéficier d’une Allocation de Logement Social, la personne doit faire une demande auprès de la Caisse d’Allocations Familiales en remplissant le formulaire Cerfa n°10840*05 ou se renseigner auprès de l’Association Départementale d’Information sur le Logement.