Loi Borloo

Adopté le 31 janvier 2006, la loi Borloo est une version beaucoup plus recentrée de la Loi Robien. Faisant partie des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement locatif créé depuis 1984, la loi Borloo propose également un avantage fiscal non-négligeable aux investisseurs. De ce fait, ce dispositif rencontre un franc succès auprès des investisseurs.

Qu’est-ce que La loi Borloo ?

Également appelé « Borloo populaire », La Loi Borloo est en réalité un dispositif fiscal qui permet aux investisseurs de défiscaliser la majeure partie de leurs revenus. Ayant succédé à la Loi Robien, il diffère de celui-ci de part le fait que contrairement à au dispositif Robien, La loi Borloo propose une imposition des loyers inférieurs à 30% au prix du marché. Autrement dit, si la Loi Robien permettait la réduction de l’impôt des biens immobiliers en location à 10%, le dispositif Borloo propose une déduction de 30% sur les revenus locatifs afin d’amortir jusqu’à 65% l’investissement de l’investisseur sur 15 ans.

A qui s’adresse La loi Borloo ?

Le dispositif Borloo concerne toutes personnes physiques, propriétaires d’un logement ancien ou ayant acquis, construit un logement neuf destiné à la location en tant que résidence principale soit un bien immobilier non meublé. Il s’adresse à tout contribuable, à toute personne sans apport personnel qu’elle soit célibataire, jeune, marié, retraité,  … souhaitant devenir propriétaire en n’investissant que quelques centaines de mensualités.

Que propose La loi Borloo ?

Comme tout dispositif d’incitation fiscale à l’investissement locatif, La loi Borloo offre avant tout et surtout des conditions fiscales très avantageuses. La défiscalisation proposée par ce dispositif comprend :

– L’amortissement jusqu’à 65% de l’investissement sur 15 ans. L’investisseur bénéficie, pendant les sept premières années, d’un amortissement de 6% du prix d’achat du bien puis de 4% pendant les deux années qui suivent pour finir par un amortissement de 2.5% pendant les six années restantes. Seuls les bailleurs mettant leur bien en location pendant plus de neuf ans pourront bénéficier de cette défiscalisation.

– L’abattement sur les loyers. Ainsi, les bailleurs pourront bénéficier d’un abattement de 30% sur les loyers qui seront évidemment inférieurs à ceux proposés sur le marché.

Quels avantages présente La loi Borloo ?

Outre la défiscalisation, le principal avantage de La Loi Borloo se base sur le fait qu’à la longue, le bien immobilier acquis est finalement financer à hauteur de 70% à 90% par les locataires et l’Etat. Grâce à la réduction d’impôts à 30%, le locataire se charge des 50% tandis que le propriétaire ne prend en charge que 20% des financements.

Entre autres, la loi Borloo permet de :

– Devenir propriétaire en ne payant que 30% de la valeur du bien à l’acquisition
– Bâtir facilement et moins onéreusement un patrimoine immobilier en France
– Envisager un départ à la retraite paisible grâce aux loyers qui serviront de revenus réguliers
– Réduire l’impôt jusqu’à 45 000 €

Comment bénéficier de La loi Borloo ?

Il est évident qu’afin de bénéficier du dispositif Borloo, il faille respecter quelques conditions. Il faut tout d’abord se procurer un bien immobilier, neuf de préférence, en France et le mettre en location. Il faut ensuite prendre en considération :

– Le plafond du loyer qui doit être 30% en dessous du prix du marché et qui dépendra également de la surface du logement dans les 4 zones géographiques (Zone A, Zone B1, Zone B2, Zone C)

– Les plafonds de revenu des locataires qui seront fixés selon la situation géographique du logement dans les 4 zones suscitées mais également en fonction de la situation familiale du locataire

– L’engagement de location qui devra durer au minimum neuf ans étant donné que l’amortissement de 65% n’est atteint qu’au bout de 15 ans