Prêt Parcours Résidentiel Paris

L’accession à la propriété correspond à une aspiration légitime de nombreux ménages parisiens à revenus moyens qu’il convient d’encourager. C’est la raison pour laquelle en 2004, la Ville de Paris a mis en place le Prêt Paris Logement 0 % pour aider les parisiens à accéder à la propriété. Plus de 7 000 ménages ont ainsi déjà bénéficié de ce prêt.

Aujourd’hui, la Ville de Paris lance un nouveau prêt à taux 0, le Prêt Parcours Résidentiel, destiné à aider les locataires parisiens du parc social qui souhaitent accéder à la propriété dans le privé. La mise en place de ce prêt sera soumise au conseil de Paris le 29 septembre 2008. Ce dispositif va permettre de libérer des logements sociaux et de les proposer aussitôt à des demandeurs.

La Mairie de Paris mène ainsi une politique dynamique d’aide à l’accession à la propriété pour les occupants de logements sociaux sans pour autant réduire le parc social.

En effet, la Ville ne souhaite pas que les organismes HLM cèdent le patrimoine locatif social aux locataires, comme le Gouvernement les y encourage. Aussi, pour toutes nouvelles opérations réalisées à Paris, elle exige des bailleurs sociaux un engagement à ne jamais vendre les logements aux particuliers.

Bertrand Delanoë s’est engagé à financer 40 000 logements sociaux supplémentaires au cours de cette mandature pour atteindre dès 2014 la proportion de 20 % prescrite par la loi SRU. La vente simultanée d’une partie des logements sociaux actuels aurait pour conséquence de réduire le parc social à Paris, ce qui serait contradictoire avec cet engagement et constituerait une aberration au regard des besoins de logements à loyers accessibles qui ne peuvent être satisfaits actuellement.

Modalités du Prêt Parcours Résidentiel

Pour profiter de ce prêt à taux zero, il faut savoir qu’il s’adresse aux locataires :

– qui ont un logement à Paris géré par un bailleur social (organisme HLM ou société d’économie mixte de logement),
– qui s’engagent à libérer effectivement le logement loué et à habiter dans le logement financé par ce prêt. (Un enfant qui vivait avec ses parents dans un logement social et qui achète un logement pour lui seul (décohabitation) n’a donc pas droit au Prêt Parcours Résidentiel puisque ses parents continuent à occuper le logement social),
– qui ont des ressources inférieures aux plafonds ci-dessous :

– qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au moment de l’achat ni au cours des deux années précédentes et qui justifient d’un an de résidence à titre principal à Paris au moment de l’offre de prêt.

Opérations financées par le PPR
Le Prêt parcours Résidentiel, comme le Prêt Paris Logement 0 %, peut financer l’achat de tout logement (privé) neuf ou ancien situé à Paris dès lors que ce logement acquis est affecté à la résidence principale du ménage bénéficiaire dans un délai maximum d’1 an.

Le montant de ce prêt, majoré par rapport au Prêt Paris Logement 0 %, est modulé en fonction du nombre de personnes composant le ménage :
– 27 500 € pour une personne seule,
– 45 000 € pour un couple sans enfants,
– 60 000 € pour les couples avec 1 enfant,
– 70 000 € pour les couples avec 2 enfants,
– 80 000 € pour les familles avec 3 enfants ou plus.

Par rapport au Prêt Paris Logement 0 %, ces montants sont en augmentation sensible de +14 % pour des personnes seules et en couple et de +102 % pour des familles avec 3 enfants ou plus.
Le Prêt Parcours Résidentiel permet une réduction significative des mensualités globales à la charge des accédants : jusqu’à -160 € et plus par mois.

Il est remboursable en 15 ans. Il est soumis à des plafonds de ressources correspondant au logement social intermédiaire de type PLS (4 237 € par mois pour un couple, 6 631 € par mois pour un ménage avec 2 enfants) qui couvrent plus de 95 % des locataires du parc social. Il permet d’acheter tout logement neuf ou ancien situé à Paris.

Ce prêt pourra être obtenu directement auprès des banques déjà partenaires de la Ville de Paris pour la distribution du Prêt Paris Logement : Banques Populaires (BRED, Banques populaires rives de Paris, Banque fédérale des banques populaires), BNP-Paribas, Caisse d’Epargne Ile-de-France-Paris, Compagnie de Financement Foncier, Crédit Agricole, Crédit Coopératif, Crédit foncier, CIC, Le Crédit Lyonnais (LCL), Crédit Mutuel, Crédit du Nord, Société Générale, SOFIAP. Compte tenu des délais de formation des réseaux de ces établissements et d’adaptation de leur informatique, la distribution devrait effectivement commencer à partir du 1er février 2009.