Plus value immobilière

Une plus value est un bénéfice réalisé lors de la revente d’un bien. La fiscalité sur les plus values immobilières a évolué depuis le 1er février dernier et ce pour les cas de cessions. Voyons ensemble comment elles sont calculées, quels sont les abattements à appliquer maintenant désormais et s’il existe des exonérations…

En cas plus-values immobilières lors de la revente d’un bien, celui-ci est imposé au taux forfaitaire de 19 % auquel sont ajoutés 13,5 % de prélèvements sociaux ce qui donne un taux d’imposition de 32,5 %. La gestion du paiement de cet impôt est géré directement par le notaire en charge de la vente du bien immobilier sauf s’il s’agit de la vente de droits sociaux à caractère immobilier. Dans ce cas vous devrez vous en charger directement à la recette des impôts.

Comment est calculé cette plus-value ?

La plus-value est la soustraction du prix d’acquisition (indiqué sur l’acte d’achat) par le prix de cession auquel il faut ajouter les différents frais comme les dépenses de certification et diagnostics, les éventuels frais pour mainlevée de l’hypothèque, frais d’architecte, ou frais versés à un intermédiaire.

Les abattements

La plus-value réalisée sur la vente d’un bien immobilier est au-delà de la 5ème année de détention minorée pour chaque année de détention de celui-ci. L’abattement est de 2 % pour chaque année de détention au-delà de la 5ème année et de 4 % au-delà de la 17ème année et 8 % au-delà de la 24ème. Un exonération est possible après la 30ème année de détention.

Les exonération

Pour être exonéré d’impôt sur la plus value immo, il faut donc comme on l’a vu ci-dessus, avoir détenu le bien plu de 30 ans avant la vente ou si celle-ci ne dépasse pas les 15 000 euros. Son également exonérés, les vente de résidence principale (qui entraîne un paiement de taxe d’habitation) peut importe la durée de détention. Et s’il ne s’agit pas de la résidence principale ? Dans le cas où il ne s’agit pas de la résidence principale, la plus-value est exonérée d’impôt s’il cela entraîne l’achat de la résidence principale (si l’acheteur n’a pas été propriétaire au cours des 4 dernières années).

N’hésitez pas à poser vos questions si-dessous si vous souhaitez en savoir plus au sujet des plus-values immobilières.