Comment sortir du surendettement ?

Les causes du surendettement sont nombreuses : divorce, chomage, maladie, décès, licenciement, etc. Ce type d’accident de la vie qui peut arriver à tout le monde entraine bien souvent une baisse de revenus ou une grosse perte d’argent. Même s’il est possible de redresser la barre un temps en trouvant un arrangement avec sa banque, cela devient de plus en plus compliqué quand cela s’éternise et que vous ne pouvez plus rembourser vos dettes (crédit, factures, loyer, assurance,…). Quand vous rentrez dans la spirale du surendettement, vous n’avez pas assez d’argent pour payer vos dettes et on vous le fait malheureusement payer an vous faisant payer des frais supplémentaires (agios, pénalités de retard, etc.), ce qui fait qu’il est extrêmement compliqué de sortir du surendettement sans être aidé.

Dans un premier temps, nous vous recommandons de prendre contact avec les services sociaux de votre ville pour leur expliquer votre situation et avoir un soutient moral. Vous pouvez aussi vous tourner vers une association de consommateurs ou vers un conseiller de la CAF. Ces spécialistes vous aideront à trouver les moyen de vous sortir de cette impasse en listant vos detes et pourront vous donner des conseils pour remplir un dossier de surendettement si vous en avez vraiment besoin.

Depuis le 1er novembre 2010, il existe la possibilité d’avoir recours à une procédure de règlement du surendettement devant la commission de surendettement du lieu de votre domicile. Si votre dossier est retenu par cette commission, elle pourra utiliser des moyens efficace afin de trouver une solution amiable avec vos créanciers. Vous serez immédiatement inscrit au FICP (fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers) ce qui aura pour effet que toutes les banques auront connaissance de votre situation financière. Le commission vous protègera également des éventuelles poursuites de la part de vos créanciers.


Le première mission de la commission de surendettement est de trouver une solution pour régler vos détes en proposant à vos créanciers un plan de redressement qui devra être accepté par eux et vous. Cela pourra se traduire par une remise de dettes, le réduction du taux d’intérêt, la fermeture de comptes d’épargne, la vente d’une voiture ou d’un bien immobilier,…

La commission s’assurera que votre reste à vivre ne soit pas inférieur au RSA pour que vous puissiez continuer de vivre avec un minimum de ressources une fois que vous aurez payé vos dettes. Pour rappel, en 2011, le RSA est de 466,99 euros pour une personne seule sans enfants (700,49 euros pour une personne seule avec un enfant, 840,59 avec 2 enfants, 700,49 euros pour un couple sans enfants, 840,59 euros avec un enfant et 1000,18 euros avec 2 enfants).

La commission de surendettement peut aussi décider d’étaler le paiement de vos dettes sur dix années sauf si elle n’obtient pas l’accord du créancier, s’il s’agit de versement de pensions alimentaires, s’il s’agit de detes liées à une condamnation pénale. Cette commission peut aussi geler vos detes pendant deux ans en demandant un moratoire, cependant cela n’effacera pas vote detes, vous aurez juste un peu de répits pour vous remettre en selle.

Dans les cas les plus extrêmes, les dettes peuvent être effacées mais cela entraine un machinisme lourd et contraignant destinés aux personnes les plus gravement touchées par le surendettement. Appliquée depuis février 2004, la procédure de rétablissement personnel vous placera face à un juge sous l’impulsions de la commission afin de vous permettre de remettre les compteurs à zero.

Il n’est donc pas si simple de sortir du surendettement, c’est pour cela qu’il est important d’avoir des dépenses saines et de se protéger dès que l’on sens que l’on perd pied au niveau de la gestion de ses finances personnelles.

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