Les taux bancaires

Lorsqu’on parle de crédit, il est difficile de passer outre les taux bancaires souvent appliqués. Inévitable dans ce genre d’opération bancaire, les taux sont les seuls bémols que l’on trouve dans le remboursement d’un prêt et il est beaucoup plus facile de les comprendre si on les connaissait.

Lorsqu’un tiers bénéficie d’un prêt, le crédit ainsi octroyé sera soumis à trois taux bancaires :

–          Le taux de base bancaire

–          Le taux effectif global

–          Le taux d’usure

Qu’est-ce que le taux de base bancaire ?

Egalement connu sous les initiales TBB, le taux de base bancaire est le taux d’intérêt annuel fixé par la banque qui octroie les prêts. Servant de base au calcul du prix des crédits accordés, il dépend du  taux du marché monétaire qui est fixé selon les conditions du marché. C’est également à partir du TBB que le coût d’une ligne d’escompte est calculé d’après la formule qui suit : TBB + 1,10 % (soit un taux annuel de 7.10% si le taux de base est de 6%)

Le taux de base bancaire n’a pas la même valeur pour toutes les institutions bancaires. En réalité, chaque banque a le droit de fixer son propre TBB.

Qu’est-ce que le taux effectif global ?

Le taux effectif global est un taux annuel à terme échu qui sert d’indicateur :

–          A l’emprunteur dans la mesure où il a la possibilité de comparer chaque coût de financements proposé avant de décider quel créditeur choisir

–          Qui permet de veiller constamment à ce que le taux reste inférieur au taux d’usure

Le TEG, comme on l’appelle également, tient compte de la totalité des frais engendrés par le prêt. On parle alors des frais de dossiers, assurances, frais annexes, commissions etc. et est aussi calculé en fonction du montant du crédit, du montant des mensualités et de la durée de remboursement.  Contrairement au taux de base bancaire, la valeur du taux effectif global se calcule de la même manière dans toutes les banques accordant un prêt et la formule se base sur l’article R313-1 du Code de la Consommation : « Sauf pour les opérations de crédit mentionnées au 3° de l’article L. 311-3 et à l’article L. 312-2 du présent code pour lesquelles le taux effectif global est un taux annuel, proportionnel au taux de période, à terme échu et exprimé pour cent unités monétaires, le taux effectif global d’un prêt est un taux annuel, à terme échu, exprimé pour cent unités monétaires et calculé selon la méthode d’équivalence définie par la formule figurant en annexe au présent code. Le taux de période et la durée de la période doivent être expressément communiqués à l’emprunteur. »

Qu’est-ce que le taux d’usure ?

Le taux d’usure est le taux maximum que la banque peut appliquer et que le débiteur ne peut pas dépasser si l’on tient compte des frais annexes du prêt. Différent selon que le crédit soit lié à l’immobilier ou à la consommation, et en fonction du bénéficiaire, on peut trouver 11 types de taux d’usure. Par conséquent, est considéré comme usuaire : « tout prêt conventionnel consenti à un taux effectif global qui excède au moment où il est consenti, de plus du tiers, le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent par les établissements de crédit pour des opérations de même nature comportant des risques analogues. », selon les articles L313.3 à L.313.6 du Code de la Consommation.

Le taux d’usure est publié au Journal Officiel chaque trimestre par la Banque de France et est calculé en fonction des taux effectifs moyens pratiqués par les banques pour chaque catégorie de prêt. Ces derniers seront par la suite augmentés de 33% afin de définir le seuil d’usure.

2 responses to “Les taux bancaires”

  1. frc says:

    bonne définition du taux, mais des chiffres auraient été utiles ( tx de base, tx d’usure etc)

  2. PRESUMEY says:

    JE VOUDRAIS CONNAITRE LE TBB CREDIT AGRICOLE DE 2010-2011 ?
    MERCI

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *