Dolosive ou faute intentionnelle
Si vous etes sur cette page, c’est sans doute que vous cherchez la définition du mot dolosive ou une explication afin de comprendre ce qu’est une faute intentionnelle. Nous allons essayer de vous aider. Une dolosive est une faute faite de façon intentionnelle qui a pour objectif d’enfreindre une ou plusieurs clauses d’un contrat (que ce soit pour un crédit ou pour un autre service) par une tentative de fraude ou en essayant de tromper une des autres parties signataires de ce contrat.
Le dol est une manœuvre qui a pour objectif de tromper quelqu’un pour qu’il signe un contrat dont il ne pourrait pas tier d’avantage, cela s’appelle plus couramment une arnaque ou une fraude. Voila maintenant si on vous parle de dolosive, vous saurez de quoi il s’agit grâce à cette coute définition.
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