Comprendre le fonctionnement du remboursement par anticipation

Souvent, les emprunteurs parviennent à régler une partie ou l’intégralité de leur dette avant même la date d’échéance du contrat de prêt. Dans ce cas, on parle de remboursement anticipé. Comment fonctionne-t-il ? Quels sont ses différents aspects ? Cet article est destiné à répondre à cette question.

Généralités sur le remboursement anticipé
En règle générale, les clauses du remboursement anticipé doivent figurer dans le contrat de prêt. Leur application se traduit par le versement d’une indemnité compensatrice, appelée pénalité de remboursement anticipé (PRA) ou encore indemnité de remboursement anticipé (IRA), par l’emprunteur au vendeur jusqu’à ce que le contrat arrive à terme. Les deux articles L 312-21 et R312-2 du Code de la Consommation limite le montant de ladite indemnité à 3 % de la somme restant due pour le cas des prêts immobiliers. En outre, elle ne doit pas non plus être supérieure à 6 mois d’intérêt des sommes déjà remboursées.

Il importe de souligner que ces pénalités peuvent ne pas s’appliquer si elles ne sont pas déterminées explicitement dans le contrat. Il revient ainsi aux deux parties contractantes de définir les différentes conditions qui régissent le remboursement anticipé au moment de la signature du contrat. Dans certaines situations, l’emprunteur peut bénéficier d’une exonération du paiement de l’IRA. Cette dérogation est accordée aux prêts consentis après le 1er juillet 1999 sous l’une des deux conditions suivantes : soit l’acte est justifié par une cession immobilière suite à un changement de lieu d’activité professionnelle, soit il est motivé par un décès ou une perte d’emploi.
Des bons à savoir sur le remboursement anticipé partiel
Le remboursement anticipé est intéressant dans la mesure où il permet de réduire le coût du prêt. Mais si les frais excèdent les gains, cette solution n’est pas alors suggérée. Il convient ainsi de réaliser une simulation en ligne. Dans de nombreux cas, les banques n’exigent pas d’être indemnisées si ledit remboursement est partiel. Deux scénarios sont possibles. En général, c’est la durée restante de remboursement qui sera abrégée tandis que le montant des futurs remboursements reste inchangé. Toutefois, l’emprunteur peut aussi négocier l’inverse. Il est également utile de souligner que le remboursement anticipé n’entraîne pas une augmentation de la prime d’assurance crédit si celle-ci est calculée sur le capital initial. Mais une majoration peut s’appliquer si le calcul se base sur la somme restant due.

Des clauses spéciales peuvent être insérées dans le contrat. Celui-ci peut par exemple prévoir une réduction, voire une suppression des indemnités après des années de remboursement. Le cas de regroupement de crédits fait souvent aussi l’objet d’une condition particulière. Ainsi, les indemnités peuvent ne pas s’appliquer qu’en cas de rachat de crédit par un établissement concurrent. Enfin, depuis mai 2008, un client qui désire rembourser par anticipation ses prêts peut affecter le montant remboursé au moins proportionnellement sur les autres crédits encore en cours si le contrat en gère plusieurs.

One response to “Comprendre le fonctionnement du remboursement par anticipation”

  1. Sarah says:

    Holà. Pourrais-tu m’indiquer dans quelle catégorie la clause de remboursement anticipé apparaît stp ? J’essaie en vain de la trouver alors que j’ai épluché le contrat du début à la fin 🙁 Merci d’avance pour ton aide.

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