L’épargne bancaire défiscalisée

Les revenus du Livret A, du Livret de Développement Durable, du Livret Jeune, du Livret d’Épargne Populaire (LEP ) et du Livret Bleu ne subissent ni impôt sur le revenu ni prélèvements sociaux. Le Livret Jeune est réservé aux 12-25 ans et le LEP aux personnes dont la cotisation d’impôt sur le revenu 2009 payée en 2010, avant imputation des crédits d’impôt, n’excède pas 769 €.

Le Compte Épargne Logement et le Plan d’Épargne Logement. Les revenus du Compte Épargne Logement (CEL) et du Plan d’Épargne Logement (PEL) échappent également à l’impôt sur le revenu (dans certaines limites pour le PEL), mais ils supportent 12,3 % de prélèvements sociaux qui sont acquittés sur la prime lors de son versement et sur les intérêts, chaque année pour le CEL et selon des modalités spécifiques pour le PEL réformées en 2011. L’exonération d’impôt sur le revenu des PEL est limitée à la fraction des intérêts et à la prime acquises au cours des douze premières années (pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, l’exonération s’applique jusqu’à la date d’échéance contractuelle). Le contribuable peut opter pour le prélèvement libératoire pour les intérêts imposables. Les prélèvements sociaux des plans de plus de dix ans ouverts jusqu’au 28/02/2011 sont prélevés au dixième anniversaire sur les intérêts générés jusqu’à cette date, et lors de l’inscription des intérêts en compte au-delà. (Pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, la date d’échéance contractuelle se substitue à la durée de dix ans). Attention : tout retrait sur un PEL entraîne la clôture du plan.

Le Plan d’Épargne Populaire Il n’est plus possible d’ouvrir un Plan d’Épargne Populaire (PEP ). Cependant, les PEP existants peuvent continuer à recevoir des versements dans la limite du plafond légal fixé à 92 000 €. Il n’y a pas d’imposition (hors prélèvements sociaux) si les fonds sont retirés après huit ans ou si le retrait est justifié par un cas de force majeure (décès, invalidité, fin d’allocations de chômage, etc.) affectant le titulaire du plan ou son conjoint. Tout retrait avant dix ans entraîne la clôture du PEP . Après dix ans, les retraits partiels sont autorisés, mais ils bloquent la possibilité d’effectuer de nouveaux versements sur le plan.