Fiscalité des rachats d’assurance vie

Aucun impôt sur le revenu n’est à payer pendant la durée du contrat d’assurance vie, y compris lorsque des arbitrages sont réalisés dans le cadre des contrats multisupports, tant que les capitaux y restent investis. Les prélèvements sociaux s’appliquent néanmoins au taux global de 12,3 % ; ils sont retenus chaque année sur les intérêts crédités pour les contrats en euros ou bien prélevés au jour du rachat pour les contrats en unités de compte.

En cas de retrait (rachat) total ou partiel opéré avant huit ans sur un contrat, seuls les intérêts acquis au titre du capital retiré sont imposés. Ils le sont soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit, sur option, par prélèvement libératoire à un taux décroissant en fonction de la durée de détention.

En cas de retrait total ou partiel après huit ans, plusieurs cas se présentent selon la date de souscription du contrat. Une exonération s’applique par ailleurs aux intérêts perçus après huit ans dans le cadre d’un PEP investi en assurance vie ou bien dans le cadre des contrats Sarkozy souscrits depuis le 1er janvier 2005, qui sont investis à hauteur de 30 % au moins en actions et titres assimilés de sociétés ayant leur siège dans un État de l’Espace économique européen, ou encore dans le cadre des contrats DSK antérieurs à 2005 composés d’unités de compte et investis à 50 % au moins en titres de ces mêmes sociétés.

Une exonération est appliquée sans condition de délai si le retrait intervient à la suite de l’invalidité, du licenciement ou de la mise à la retraite anticipée de l’assuré ou de son conjoint.

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