L’épargne bancaire fiscalisée

Les intérêts produits par les comptes sur livret (livrets bancaires), les comptes à terme (CAT) et les certificats de dépôt sont, au choix, intégrés à l’ensemble des revenus et imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu ou bien soumis au prélèvement libératoire au taux de 19 % sur option préalable à l’encaissement, plus 12,3 % de prélèvements sociaux retenus dans tous les cas par l’établissement payeur.

Les intérêts des bons de caisse sont imposés soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire au taux de 19 % (plus prélèvements sociaux au taux de 12,3 %) si le souscripteur a décliné son identité lors de la souscription (bons souscrits à compter du 1er janvier 1998) et s’il a conservé le bon jusqu’à échéance. Dans le cas contraire (identité non révélée lors de la souscription ou transmission du bon non déclarée à l’administration fiscale), le régime de l’anonymat s’applique ; celui-ci entraîne un prélèvement obligatoire sur les intérêts de 60 % (plus 12,3 % de prélèvements sociaux) ainsi qu’un prélèvement de 2 % sur le nominal du bon dû autant de fois que la date du 1er janvier est comprise entre la souscription et le remboursement (les bons souscrits en cours d’année et remboursés avant le 1er janvier de l’année suivante sont soumis au prélèvement de 2 % au prorata du temps écoulé).

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